Elections municipales 2014

10 Déc 2019

Pourquoi 5 démissions au conseil municipal de Charensat?

Pourquoi ces cinq démissions ?  
1 Déc 2019

Démission de 5 conseillers municipaux de Charensat.

Démission de 5 conseillers municipaux de Charensat.
19 Jan 2015

Nouvelle composition du conseil municipal janvier 2015

Nouvelle composition du conseil municipal janvier 2015
30 Déc 2014

Election de Danielle Lenoble au conseil municipal

Bilan des procédures avec le Tribunal Administratif et le Conseil d’Etat
14 Nov 2014

Election officielle de Mme Danielle Lenoble

Etat du dossier: phase close Arrêt du 14/11/14 (en cours de notification) 9ème sous-section jugeant seule du 24/10/2014 (09:30:00)
25 Oct 2014

Un recours contre l’élection d’une conseillère municipale

La Montagne du 25 octobre 2014 Un conseiller municipal et le maire réélu de Charensat contestent devant le Conseil d’État l’élection de la conseillère Danielle Lenoble, propulsée à ce poste grâce à un recours devant le tribunal
4 Août 2014

Le maire et les conseillers de sa liste contestent

Le maire et ses conseillers de sa liste contestent la décision du tribunal administratif de Clermont-Ferrand et font un recours au conseil d’état à Paris.
4 Août 2014

Election de Danielle Lenoble devant le conseil d’état

    M Yvan Cuny attaque la décision du tribunal administratif de Clermont- Ferrand devant le Conseil d’état à Paris.
30 Juil 2014

Résultat tribunal administratif élection de Danielle Lenoble

L’ordonnance du 10 juillet 2014 proclame Danielle Lenoble élue au 1er tour du scrutin. L’élection au second tour de Yvan Cuny est annulée.
13 Juin 2014

Election de Danielle Lenoble

Les conclusions du rapporteur public validant l’élection de Danielle Lenoble