La réunion du maire du 17 janvier 2020 annulée

La réunion d’ information du maire a été annulée.

Le maire et ses adjoints ont distribué des documents dans chacun des foyers des charensatois à partir du 6 janvier 2020. Ces documents contenaient les vœux du conseil, une invitation pour la cérémonie des vœux le 18 janvier, une invitation à une réunion d’information à la population le 17 janvier , le compte rendu du conseil municipal du 10 décembre 2019, une information du SIVOM d’Auzances Bellegarde, un guide info-déchets.

Comme l’indiquait déjà notre article du 18 octobre 2019, les mois qui précèdent une élection générale sont soumis à des restrictions de communication publique afin de garantir l’égalité des candidats et d’éviter de donner une « prime au sortant »

Il doit être mis fin à toute campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de gestion si la collectivité est intéressée par les scrutins municipaux et communautaires.

La notion de collectivité intéressée par le scrutin est large. Par exemple, les restrictions s’appliquent à un syndicat de gestion des ordures ménagères si un élu qui y siège est candidat aux élections municipales.

Avant toute action de communication, le maire doit se poser deux questions :
aurais-je lancé cette action si nous n’étions pas à l’approche des élections ?
aurais-je réalisé cette action comme cela auparavant ?
Si les réponses sont positives, je peux mener les actions de communication.

Le code électoral (article L52-1) interdit aux collectivités publiques de mener des actions de propagande pendant les six mois qui précèdent une élection.

La distribution de ces documents et cette réunion d’information de la population dans laquelle” le maire, les adjoints et les conseillers échangeront avec les personnes présentes”, est donc tout à fait anormale puisque c’est la première fois que le maire et son conseil municipal distribue en porte à porte ces  documents de communication et veut faire une réunion publique alors qu’en 6 ans  de mandat cela n’a jamais été fait.

En fonction de la gravité des infractions, l’élection peut être invalidée. Le maire mis en cause peut aussi être déclaré inéligible. Il risque aussi jusqu’à 75 000€ d’amende pour “campagne de promotion publicitaire de la gestion d’une collectivité”.

On apprend par voie de presse que la réunion d’information du maire et ses conseillers a été annulée: La Montagne du 16 janvier 2020. Sans information plus précise, nous ne ferons pas de spéculation sur la cause de cette annulation

 

 

 

 

 

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