Les “errements” de la municipalité face à l’acquisition de Chancelade.

Les “errements” de la municipalité face à l’acquisition de Chancelade.

Compilation des comptes rendus des compte rendus des conseils municipaux depuis la décision d’achat de l’étang:

A la lecture des compte-rendus successifs, il y a de quoi être inquiets pour le taux d’endettement et les finances de la commune? A chaque réunion, le conseil municipal majoritaire change de plan de financement.
Tout çà en supposant que la subvention du FEDER va tomber et en totalité mais rien n’est moins sûr, alors pourquoi ne pas attendre l’accord de subvention avant de s’engager,             500 000€ ce n’est pas rien. Si elle n’est pas accordée, il faudra emprunter 500+262= 762000€ et là ça change tout, la dette déjà élevée devient vraiment insupportable et supprime toute possibilité d’investissement pour les années à venir

 

 

Extrait du CR du conseil municipal du 13 mai 2019

– Acquisition étang de Chancelade : Monsieur le Maire fait part qu’il est nécessaire de se positionner quant à l’acquisition de l’étang de Chancelade. Plusieurs dossiers de subventions ont été déposés : Conseil
Départemental, Région Auvergne-Rhône-Alpes, Europe. Un emprunt a été sollicité auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations sur un échéancier de 40 annuités. Monsieur le Maire propose d’intégrer les
374 000 € prévus au BP 2019 pour le bâtiment. Un accord de principe a été donné, à l’unanimité, pour acquérir le plan d’eau dans l’attente des notifications de subventions de la part des organismes sollicités.

 

Extrait du CR du conseil municipal du 27 juin 2019

– Approbation de l’opération et du plan de financement prévisionnel FEDER Massif Central : M. le 1er adjoint rappelle le projet d’acquisition de l’étang de Chancelade en vente à 1 000 000 € tous frais compris. Monsieur le Maire a rencontré courant mai les responsables du FEDER Massif Central (Europe) de la région et du Département. Le FEDER est un programme européen pour la préservation des réservoirs de biodiversité (tourbières, roselières, forêts anciennes, habitat d’espèces emblématiques (loutre). Pour présenter un dossier de subvention, il est nécessaire de voter un plan de financement prévisionnel. FEDER : 500 000 € / Conseil Régional : 250 000 € / Conseil Départemental : 50 000 €. Soit un montant atteignant les 80% de subventions. Reste à charge de la commune (fonds propres + emprunt) : 200 000 €. Le 1er adjoint précise que l’acquisition du plan d’eau est envisagée uniquement en cas d’accord de subvention(s). Vote à 9 pour – 0 abstention – 2 contre.

 

Extrait du CR du conseil municipal du 01 aout 2019

Acquisition de l’étang de Chancelade: Monsieur le Maire demande aux membres de prendre position quant à cette acquisition. Le prix de vente ayant été fixé à 1 000 000€ tous frais compris, il propose de faire une offre (office notarial) aux propriétaires pour ce montant. Accord à 6 POUR 4 CONTRE 1ABST. S’agissant du plan de financement, voté lors de la précédente réunion du 27 juin, il propose de prévoir un emprunt à court terme de 800 000€ (correspondants aux subventions demandées) et un emprunt de 40 ans pour les 200 000€ restants. ACCORD à 6 POUR 5 CONTRE 0 ABST. Il donne lecture du courrier du CEN Auvergne pour un partenariat et suivi du site (enjeux écologiques). Accord à 6 POUR 4 CONTRE 1 ABST.

 

Extrait du CR du conseil municipal du 12 septembre 2019

– Acquisition de l’étang de Chancelade : Monsieur le Maire rappelle la délibération 45-2019 pour l’acquisition de l’étang de Chancelade et offre aux propriétaires. Après contact avec le notaire, il s’avère que
des frais d’acquisition d’environ 12 000 € sont à prévoir aux frais de l’acquéreur. Accord à 7 pour – 5 contre – 0 abstention. Une demande d’emprunt à court terme a été faite auprès du Crédit Agricole pour le montant
de 800 000 € comme prévu dans la délibération n°48-2019. La proposition est sur 2 ans, avec des intérêts de 6 400 € par ans (en 2020 et 2021). Accord à 7 pour – 5 contre – 0 abstention.

 

Extrait du CR du conseil municipal du 26 novembre 2019

– compromis de vente Chancelade : Monsieur le Maire rappelle que lors des précédentes réunions il a été décidé de faire une offre à 1 000 000 € aux propriétaires de l’étang de Chancelade. Il donne lecture du courrier de Maître CRAYTON-LALITTE détaillant toutes les parcelles en vente (sur les communes de Charensat et Montel de Gelat). Il explique que le coût sera financé d’une des deux manières suivantes (en fonctions de l’accord des subventions FEDER et Département, celle de la Région ayant déjà été accordée) :
– prêt long terme de 380.000 € sur 40 années au taux d’intérêt variable de 2.05 % (taux livret A + 1.30 %)
– montant disponible sur le budget (dépenses d’investissement) : 370 000 €
– subvention REGION : 250 000 €
= prêt relais de 620.000 € sur 2 années au taux d’intérêt de 0.35 % (accordé sous réserve de la production des accords de subventions)
– fonds propres pour 12.000 €
OU :
– subvention REGION : 250.000 €
– subvention DEPARTEMENT : 50.000 €
– FEDER : 500.000 €
Mairie de Charensat
= prêt relais de 800.000 € sur 2 années au taux d’intérêt de 0.35 % (accordé sous réserve de la production des accords de subventions
– prêt long terme de 200.000 € sur 40 années au taux d’intérêt variable de 2.05 % (taux livret A + 1.30 %)
– fonds propres pour 12.000 €
Monsieur le Maire fait part de l’analyse financière réalisée par Mr le Percepteur et des principaux constats :
– Les données financières de la commune de Charensat font apparaître une situation lui permettant d’envisager des opérations d’investissement.
– L’autofinancement brut et net, bien qu’en diminution, reste positif. La capacité d’autofinancement ainsi générée montre la capacité de la collectivité à dégager au niveau de son fonctionnement des ressources propres pour financer ses dépenses d’équipement. Il est à signaler que les ressources fiscales de la commune, en euros par habitant, sont inférieures aux moyennes départementales, régionales et nationales des communes de même strate, ce qui offre des marges de manoeuvre éventuelles d’augmentation des ressources.
– Par ailleurs, au niveau budgétaire, il convient d’indiquer qu’un montant de 374 875 € figure en dépenses d’investissement (opération 1009) mais que ce montant n’a pas d’affectation définitive. Ainsi, ce montant peut se rendre disponible, budgétairement, au financement d’un projet plus immédiat.
Diffusion de l’accord de subvention de la Région : 250 000 €
Point sur les rentrées d’argent concernant le produit pêche :
– Etang de Chancelade : actuellement 45 000 €
– Etang des Persats : 7 200 €
– + Vente des poissons à venir.
Actuellement, la location du plan d’eau représente une charge de 23 000 €.
Concernant la possibilité d’acquisition avec un prêt à long terme de 380 000 € sur 40 ans, cela représenterait une charge annuelle de 14 000 € (bien inférieure à la location actuelle).
En ce qui concerne la mise aux normes du plan d’eau et les démarches en cours, le bail actuel stipule que les travaux de mise aux normes sont à la charge du locataire pour ce qui concerne le plan d’eau et à la charge du Département pour ce qui concerne la chaussée (selon négociation et convention à venir).
Accord à 7 pour – 5 contre – 0 abstention pour accepter la proposition de se porter acquéreur de l’étang de Chancelade dans les conditions ci-dessus.

 

Extrait du CR du conseil municipal du 10 décembre 2019

– Points sur Chancelade :
* reprise d’une délibération concernant l’acquisition et le plan de financement, identique à celle prise précédemment, avec le financement suivant :
Coût total : 1 012 000 € (acquisition + frais notaire)
Subvention Région : 250 000 €
Subvention Feder : 500 000 €
Prêt à long terme : 262 000 €
aux mêmes conditions avec 7 pour – 0 contre – 0 abstention.
Concernant le point sur l’acquisition, l’office notarial CRAYTON-LALITTE nous a conseillé d’attendre le passage au contrôle de la légalité de la délibération du 26/11/2019 (après avoir eu la visite très matinale de Madame LENOBLE le jour de la signature) et demander une nouvelle estimation des domaines (de moins d’un an).
Concernant les travaux de mise aux normes qui ne pourront que diminuer après le recours des propriétaires actuels,
Actuellement à la charge du locataire (tout le conseil était au courant) :
*suivi journalier (à la charge de l’utilisateur), déjà assuré par la commune
* éventuellement un moine (chiffrage étang similaire) : 34 000 € si nécessaire ?
*déversoir d’orage (opérationnel)
* parement immergé du barrage (chiffrage étang similaire) : 11 000 € ?
(un mot sur la proposition de la SARL HUNT qui n’est absolument pas écartée du projet : actuellement les efforts se concentrent sur l’acquisition de l’étang, puis la validation de la carte communale, passage obligatoire pour la réalisation de cet équipement).
Concernant les démarches en cours pour l’acquisition, plusieurs interlocuteurs dont l’identité nous a été dévoilée par voie téléphonique, sévissent actuellement auprès de tous les organismes concernés pour saboter le projet.

 

 

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  1. 1 mois ago
    • 1 mois ago

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