Pourquoi vouloir acheter Chancelade?

Lettre des conseillers minoritaires remise au maire lors du conseil municipal du 26/11/2019

N’oublions pas qu’un investissement d’une telle envergure doit présenter un intérêt général, c’est-à-dire présenter un intérêt pour une majorité de la population charensatoise. Est-ce vraiment le cas ? La population ne devrait-elle pas être interrogée pour savoir si elle est pour ou contre cet achat avant de lancer un compromis de vente? Chacun des conseillers municipaux doit être mis face à ses responsabilités et la population ne manquera de faire savoir à chacun d’entre nous ce qu’elle en pense si elle est prise en otage et mise devant le fait accompli. La collectivité doit s’assurer de la bonne utilisation des deniers publics. 

Pour réaliser l’achat de Chancelade, il a nous été annoncé que plusieurs demandes de subventions seraient réalisées (département 50000€, com-com ?, région 250000€ et FEDER 500000€) et il a été voté en réunion du conseil municipal une délibération stipulant que l’achat serait directement lié à l’obtention de toutes ces subventions et que cet achat ne serait pas réalisé si une seule de ces subventions n’était pas obtenue.

De plus, il nous a été dit qu’à la demande de subvention au FEDER, a été associée une convention avec le Conservatoire National de l’Environnement pour étayer le dossier et cela a pour effet de nous supprimer toute possibilité de faire un projet touristique sur Chancelade et ce n’est pas avec les quelques observatoires et points de pêche imposés par le CNE que l’on va amortir l’achat de Chancelade et d’autant plus que le CNE demande « un partage des produits ».

Selon nos informations les demandes de subvention au FEDER pour le programme de 2014 à fin 2019 sont clôturées. Donc la demande de subvention qui a été faite au FEDER va être rattachée au programme du FEDER couvrant la période de 2020 à 2026 et ce nouveau programme n’est pas encore connu. Nous n’avons donc aucune assurance que le même programme sera reconduit sur cette période et donc que nous avons une chance d’obtenir les 500000€.

En conséquence, nous souhaitons obtenir la copie des différents dossiers de toutes les demandes de subvention concernant l’achat de Chancelade (département, com-com, région et FEDER) ainsi que la copie des notifications de réponse correspondant à ces différentes subventions.

Nous souhaitons également avoir connaissance avant l’achat de l’étang de :

– l’ensemble  des propriétés concernées, leurs superficies, les servitudes associées pour chacun des propriétaires actuels

-l’inventaire des ouvrages et bâtiments et la liste des éventuels travaux de remise en état ou de consolidation à effectuer ainsi que le coût prévisible

-la liste des travaux visant à la conformité des structures de l’étang et leur coût, définition de l’emprise et des équipements concernés

-Quel impact de l’étang sur la “chaussée”, faut-il prévoir des travaux et à la charge de qui devront-ils être affectés et pour quel montant ?

Nous demandons donc qu’aucun compromis de vente ne soit lancé tant que nous n’avons pas le retour de toutes les notifications des différentes subventions demandées.

Thierry Chambon`    Patrick Cottet     Agnès Déboudard     Danielle LENOBLE     Marc Mourlon

 

 

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