Tarifs de la salle des fêtes : discrimination

Lors du conseil municipal du 30 janvier 2018 , le maire nous a fait part de la réponse de la préfecture, soulignant le caractère discriminatoire des tarifs que le maire avait fixé. En conséquence la délibération prise en conseil municipal du 18 décembre 2017 est déclarée illégale, reconnaissant ainsi le bien-fondé de notre demande.

Le maire est obligé de nous considérer comme les autres associations et il donc revoir les tarifs de location de la salle des fêtes.

Le maire avait  fait voter une délibération lors du conseil municipal du 18 janvier 2017 , déterminant les associations d’intérêt communal. Cette délibération ne semble avoir aucun fondement juridique, de notre point de vue seule la commune peut être classée de droit  d’intérêt communal mais certainement pas une association lambda. Il y a lieu de remarquer que cette délibération qui a pour but  d’exclure l’association « Regards sur l’Avenir » des  associations d’intérêt communal n’a pas fait l’unanimité loin de là, puisque sur 13 votants à main levée, la proposition du maire a obtenu seulement 6 voix pour, 4 contre, 3 abstentions.   Des  conseillers qui habituellement le suivent se sont abstenus par deux fois  alors que le maire a demandé un second vote  au cas où certains n’auraient pas compris !  Ce procédé donne une image de la contrainte que le maire exerce sur les conseillers. Le public présent  lors de ce conseil municipal a été très choqué et a compris qu’il s’agissait de dévaloriser notre association.

 

Lors du conseil municipal du 18 décembre 2017 , le maire a fait voter les nouveaux tarifs de location de la salle polyvalente en distinguant les associations communales d’intérêt communal et celles qui ne le sont pas  (selon la délibération du 18 janvier 2017) et qui devront payer 3 fois plus cher, comme les  associations d’autres communes qui solliciteraient la salle polyvalente de Charensat et pourtant « Regards sur l’avenir » a bien son siège à Charensat. Durant des décennies, la différence de tarif s’appuyait sur l’appartenance à Charensat, pour les personnes privées  ou associations. Pourquoi ce changement si ce n’est pour porter tort à notre association et la discriminer ?

L’association “Regards sur l’Avenir” dont les activités randonnée nocturnes, repas, qui se sont déroulées sur le territoire de Charensat   à la salle des fêtes   avaient pour objectif de faire apprécier et découvrir  notre  commune. Notre association considère donc qu’elle subit une discrimination non justifiée par l’intérêt général.

Nous considérons que les deux délibérations du 18 janvier 2017 et 18 décembre 2017 sont illégales, qu’elles nous portent préjudice et sont discriminatoires.

Nous contestons ces deux délibérations et informons le Sous Préfet et le Préfet par une lettre le 27 décembre 2017. Nous lui avons demandé de rétablir l’équité entre les associations de Charensat et d’empêcher la discrimination qui s’installe à l’encontre de l’association « Regards sur l’Avenir ».

Lors du conseil municipal du 30 janvier 2018 , le maire nous a fait part de la réponse de la préfecture, soulignant le caractère discriminatoire des tarifs que le maire avait fixé. En conséquence la délibération prise en conseil municipal du 18 décembre 2017 est déclarée illégale, reconnaissant ainsi le bien-fondé de notre demande.

Le maire est obligé de nous considérer comme les autres associations et il donc revoir les tarifs de location de la salle des fêtes.

 

 

 

 

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  1. 2 années ago
  2. 2 années ago

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