Permis du bâtiment d’accueil refusé!

Le permis du bâtiment d’accueil a été refusé par un arrêté du 13 janvier 2017Cette nouvelle décision prouve une nouvelle fois que ce projet doit être abandonné. Non seulement l’emplacement est non conforme à la loi Montagne (moins de 300m de l’eau et non continuité du bâti) mais en plus ce projet n’entre pas dans les exceptions de cette loi malgré le titre donné par le Maire à son projet : « bâtiment communal à usage d’accueil, d’information, de refuge, de gîte d’étape ouvert au public, d’équipement cultural et pédagogique, d’accueil en matière de sécurité nécessaire à la pratique d’activités nautiques à moins de 300 mètres des rives de l’étang de Chancelade ».
N’oublions pas que le permis est refusé sur cet emplacement mais que rien n’empêche de le reconstruire sur l’emplacement de l’ancien Pop : visible de la route départementale plus proche de la digue et de la plage et qui donnait totalement satisfaction jusqu’à ce malheureux incendie. Les conseillers minoritaires ont d’ailleurs fait à nouveau cette proposition lors de la réunion du 18/01 mais le Maire a refusé tout net.
M. le Maire s’entête à ne pas vouloir comprendre et malgré les décisions de la justice qui ont déjà étaient rendues, fait un recours gracieux.

Nota : En ce qui concerne la délibération concernant un Recours hiérarchique auprès du Préfet ou du Ministre comme indiqué dans le compte-rendu de la réunion du 18/01, Mr le Maire a demandé au conseil municipal de voter sur son souhait de faire un recours gracieux auprès du préfet et sous-préfet mais n’a jamais parlé de recours hiérarchique auprès du ministre ?
La rédaction de la délibération doit être conforme à ce qui a été voté en conseil.

Vous trouverez ci dessous l’arrêté de refus expliquant les raisons de ce refus:

ARRETE PC

 

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