Cour d’Appel de Lyon: délai dépassé

Lors du conseil municipal du 31 mars 2016, M. le Maire a fait voter une délibération pour faire appel de la décision du Tribunal Administrative concernant l’annulation du permis de construire du POP. Il ne comprenait pas une telle décision. Pourtant le rapporteur public a été très clair. L’affaire a même choqué les magistrats devant d’autant de mauvaise foi et d’insertions mensongères de la part du maire.

 

Le délai de 2 mois est dépassé, la mairie ne peut plus faire appel.

On peut penser que le maire a quand même compris qu’il allait encore perdre une troisième fois pour le même dossier et dépenser encore plus l’argent des administrés qui pourrait être employé à d’autres fins plus utile.

 

En revanche, selon le conseil municipal du 31 mars 2016, M. le Maire a déposé un nouveau permis de construire au même endroit, le même bâtiment , seul l’intitulé a été  changé:

“bâtiment à usage de refuge, gite d’étape ouvert au public pour la promenade et la randonnée, à proximité d’une aire naturelle, un équipement culturel et pédagogique directement lié au caractère lacustre des lieux.

* sentier pédagogique et découverte ayant son point de départ sur la parcelle : le « BEC », proximité du

Mairie de Charensat sentier « à l’école de la Forêt » avec possibilité d’accueil de public scolaire.

* équipements d’accueil et de sécurité nécessaires à la pratique des sports nautiques (canoé, paddle, pêche

sportive, float tube)

* Sentiers ornithologique et faunistique, observation des milieux (loutre, milan noir, butor, espèces

emblématiques présents sur Chancelade).

* utilisation des équipements réalisés par la commune et le département du Puy-de-Dôme : Balirando,

service aménagement des zones à protéger, sentiers à thème et randonnées (BEC, circuit poussette, PDIPR,

GR)

* respect du site par la mise en place de sanitaires et autres…

* respect du phasage de l’étude de faisabilité

* soutien au projet en cours et futur (1er hébergement Montarly)”

 

En faisant référence à l’ensemble des possibilités des exceptions de la loi Montagne, M. le Maire espère ainsi avoir le permis de construire.

Lors du dépôt en 2014, il s’agissait d’un bâtiment d’accueil pour pêcheurs, espace de restauration et boutique d’articles de pêche. Lors du référé suspension, M. le Maire ne parle plus que d’un bloc sanitaire.

On peut s’interroger une fois de plus sur la réelle destination qui change régulièrement pour obtenir le permis qui reste lié à la location de l’étang de Chancelade.

 

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