Le 49-3 à Charensat

Le 49-3 à Charensat

La situation ne s’améliore pas, elle empire et notamment lors du conseil municipal du 31 mars 2016.

Cette réunion faisait suite à un jugement rendu par le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand qui a annulé le permis de construire d’un bâtiment communal.

Lors du jugement, en séance publique du 08 mars 2016, M. le Rapporteur public a mis en évidence et a exprimé oralement et sans équivoque la mauvaise foi et les assertions mensongères de M. le Maire tout au long de cette affaire. Il a même dit avoir été outré, tellement l’affaire lui a paru caricaturale tellement l’illégalité sautait aux yeux, qu’elle pourrait être comprise par un enfant de 6 ans. Le rapporteur a même profité de la présence des défendeurs de la commune pour leur demander de faire un rappel au maire en matière de communication de documents administratifs, règles que le maire bafoue outrageusement (et ce n’est pas nous cette fois qui le disons) et de lui rappeler qu’on n’engage pas des travaux sans autorisation.

Malgré cette flagrante illégalité constatée par le TA allant dans le même sens que le référé suspension le précédant (ordonnance du 30 juin 2015) et confirmée par le conseil d’Etat qui a refusé le pourvoi présenté par le Maire, celui-ci ne comprend toujours pas et demande au conseil du 31 mars 2016 de voter pour faire appel de cette décision devant la Cour d’Appel de Lyon.

Un des arguments majeurs retenu par le TA est le non respect de la Loi Montagne. M. le Maire refuse de comprendre cette décision. Il s’entête même en redéposant un nouveau permis au même endroit (permis déjà rejeté par le TA), nous accusant d’être à l’origine de ces problèmes et refusant systématiquement notre proposition de reconstruction sur l’emplacement d’origine du bâtiment sinistré « Le Pop ».

Lors du conseil, le Maire explique que des permis pour des bâtiments agricoles viennent

d’être délivrés, avec un avis favorable de sa part. Il demande aux conseillers de revenir sur la validité de ces permis et n’hésite pas à mettre en cause la compétence de la DDT. Il  fait de l’intimidation quant à la démolition des ces bâtiments ou l’annulation de ces permis.

Il essaie ainsi d’influencer les conseillers afin de  leur faire voter une délibération l’autorisant à ne pas tenir compte de la loi Montagne sur les avis des documents d’urbanisme selon les circonstances et ce malgré qu’il soit conscient de l’illégalité puisqu’il dit : «  que la DDT va lui ruer dans les brancards ».

Seule la forte résistance de quelques élus minoritaires a empêché pour cette fois cette dérive inadmissible.

Tous ses conseillers majoritaires ne réagissent pas, ses adjoints étaient pourtant en séance publique au TA. Ils le laissent dire et faire, même s’il en vient à critiquer très fortement les habitants de la commune. Ils n’osent pas le contredire, de peur sans doute de  conséquences éventuelles, le maire semblant prêt à revenir sur certaines de ses décisions, comme indiqué plus haut.

De plus les arguments donnés par les minoritaires ne sont jamais retranscrits dans les comptes rendus. Ils sont toujours à charge et ne correspondent en rien à la réalité. Les enregistrements peuvent prouver cet état de fait.

 

Ceci n’est forcément qu’une synthèse d’un conseil municipal qui relève de la caricature.

On aimerait pouvoir uniquement s’en moquer mais on ne peut oublier les attaques du maire contre les décisions de justice, les fonctionnaires de la DDT et les allusions de collusion ou d’inaptitude qui expliqueraient selon lui le sens de ces différentes décisions qui lui sont toutes contraires « parce qu’il était trop honnête » aurait dit son avocat. Cet argument démontre qu’il ne tient pas compte des critiques formulées en audience publique par le rapporteur contre ses façons d’agir, qu’il refuse de se remettre en cause et cela ne laisse espérer aucune amélioration.

Comme à l’habitude les minoritaires soi-disant ne comprenaient rien, ne défendaient pas les intérêts de la commune et certaines personnes du public étaient visées et ne pouvaient pas répondre au risque d’être expulsées car Mr le maire connaît très bien ses droits.

Mais la tentative du maire pour obtenir une délibération qui lui donne le droit de ne pas respecter, selon son bon vouloir, l’application de la loi Montagne, lors de l’étude de demande de permis de construire, nous apparait inadmissible. Ce n’est rien d’autre que de vouloir faire commettre en toute connaissance de cause un acte illégal à ses conseillers.

Le public n’ayant pas le droit d’expression, même en cas de faute flagrante, il ne faut compter que sur le discernement des minoritaires (n’attendant rien des autres élus) pour contrer cette tentative du maire à les faire valider à postériori certaines de ses prises de position passées et les engager pour des décisions futures alors qu’ils ne sont pas consultés pour donner leur avis sur les demandes de permis.

 

 

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