Jugement du permis de construire du batiment d’accueil à Chancelade

Audience publique du 08/03/2016:

La demande d’annulation du permis de construire d’un bâtiment d’accueil pour pêcheurs avec un espace de restauration et boutique d’article de pêche était inscrite au rôle de l’audience publique du 08/03/2016.

Le sens des conclusions du rapporteur public :

Annulation du permis de construire du 7 janvier 2015 (violation des articles L 145-3 III et L 145-5 du code de l’urbanisme)

Le jugement est mis en délibération.

Résultats définitifs  et détails très prochainement sur notre site.

 

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