Election de Danielle Lenoble au conseil municipal

Bilan des procédures avec le Tribunal Administratif et le Conseil d’Etat

 

La réunion du conseil municipal du 22/12/2014 est la première réunion à laquelle j’ai participé en tant que conseillère municipale. Je vous avoue avoir cru à un accueil minimal de la part de Mr le Maire, mais il n’y a pas eu d’accueil du tout. Je pensais au moins, qu’il allait faire un petit récapitulatif sur les différentes procédures qui m’ont amenée à être élue officiellement depuis le 21/11/2014 et donc de faire partie intégrante du conseil municipal, mais rien…. Comme si je n’étais pas là….

Je vais donc vous faire l’historique des procédures. Lors du 1er tour, le 23/03, 2 bulletins ont été classés comme nuls car il s’agissait de 2 prospectus présentant la liste « Travailler ensemble pour un avenir prospère de Charensat ». Dès le lendemain du premier tour et après documentation, je me suis rendue compte que ces 2 bulletins auraient dû être validés et comptabilisés comme suffrages exprimés. Sachant qu’il ne me manquait qu’une voix pour être élue et après concertation et soutien de mes co-listiers, j’ai décidé de lancer une requête devant le tribunal administratif.

A ce moment là, j’étais persuadée que si ces 2 bulletins avaient été considérés comme nuls, c’était par erreur ou méconnaissance de la réglementation sur la validation des bulletins. J’ai cependant très vite reconsidéré mon jugement quand j’ai vu l’acharnement que mettait Mr le Maire dans son argumentaire et je n’avais encore rien vu….

Le 19/06, le Tribunal Administratif rend son jugement en ma faveur et je suis déclarée élue au premier tour de scrutin. Encore une fois, je suis persuadée que Mr le Maire et ses co-listiers vont dire qu’ils ont fait une erreur et que je vais pouvoir intégrer le conseil municipal. Mais non, il n’en est pas question, Mr le Maire ne veut absolument pas de moi et il fait une requête devant le Conseil d’Etat où il conteste avec M Cuny, le jugement rendu par le Tribunal Administratif.

Et là, consternation, quand je découvre les arguments utilisés dans la requête (arguments soutenus car signés par les co-listiers élus de Mr le Maire). Voici quelques arguments parmi ceux utilisés par MM Cuny et Blanchon.

M Cuny explique (alors qu’il était absent du dépouillement car il travaillait ce soir là) que j’avais dit à haute voix que les deux bulletins incriminés étaient nuls, pendant le dépouillement (alors que je ne les ai jamais eu entre les mains, je n’ai pu que les apercevoir de loin). D’ailleurs M Cuny a dû renvoyer un courrier au conseil d’Etat expliquant qu’effectivement, il travaillait et que les propos qu’il décrivait dans la requête, n’étaient autres que ceux qu’on lui avait rapportés. Je vous laisse apprécier la pertinence d’un tel argument….

Mais l’argument le plus choquant entre tous est celui-ci : « Par ailleurs, ce document a permis à ces personnes de s’introduire et de harceler une partie de la population de façon sélective plusieurs semaines avant l’ouverture de la campagne électorale ». Ce qui signifie, en clair, qu’on m’accuse avec l’ensemble de mes co-listiers d’avoir harceler la population lorsque nous sommes passés, à la rencontre des gens, pour distribuer nos prospectus présentant notre liste. Je vous avoue qu’à la lecture de cette requête toute notre liste a été scandalisée par de tels propos et encore plus quand on a vu que tous les conseillers élus de la liste de Mr le Maire avaient également signé. C’est à se demander si tous ont bien lu ce qu’on leur demandait de signer? Comment peut-on aller aussi loin ? Je ne crois pas, comme le dit si bien Mr le Maire, que la commune puisse en sortir grandie après avoir osé utiliser de tels arguments devant les plus hautes instances de l’Etat.

Heureusement, en France, il y a une justice et le Conseil d’Etat ne s’est pas laissé abuser par de telles accusations et a rendu son jugement le 14/11/2014, en rejetant la requête de MM Cuny et Blanchon et j’ai donc été déclarée officiellement élue au 1er tour du scrutin des élections municipales du 23/03/2014. La réception du courrier avec AR, concernant le jugement rendu par le Conseil d’Etat, s’est faite en mairie de Charensat, le 21/11/2014.

J’avais également demandé, comme le permet la loi, (en application de l’article L761-1 du code de justice administrative) un dédommagement pour les frais que m’avait entraîné la procédure car moi, je ne pouvais pas profiter du conseil juridique de la municipalité….et mes très nombreux recommandés ont été envoyés à mes frais … Cette demande n’a pas été retenue. Mais, le plus important, c’est que je sois élue car les deux bulletins incriminés ont bien été validés comme suffrages exprimés par le Conseil d’Etat.

Un grand MERCI à toutes les personnes, elles sont nombreuses, qui m’ont soutenue tout au long de la procédure, leur aide a été cruciale et c’est grâce à elles qu’ aujourd’hui, je suis conseillère municipale. Aussi je ferai tout ce que je pourrai pour être digne de la confiance qu’elles m’ont accordée.

Ci-joint ma réponse à la requête de MM Cuny et Blanchon devant le Conseil d’Etat, ce qui vous permettra de mieux comprendre tous les arguments qu’ils ont utilisés et le jugement rendu par le conseil d’état.

Danielle LENOBLE

Conseillère  municipale minoritaire

 

Pièces jointes:

Mémoire de défense : La réponse à la requête de MM Cuny et Blanchon.

Notification CE: La décision du Conseil d’état

 

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