Un recours contre l’élection d’une conseillère municipale

La Montagne du 25 octobre 2014

Un conseiller municipal et le maire réélu de Charensat contestent devant le Conseil d’État l’élection de la conseillère Danielle Lenoble, propulsée à ce poste grâce à un recours devant le tribunal administratif.

L’affaire a été examinée hier. Quinze sièges de conseillers municipaux étaient à pourvoir le 23 mars dernier. Quatorze d’entre eux ont été pourvus à la majorité absolue dès le premier tour. Yvan Cuny a été élu au second tour, une semaine plus tard.

Lors du scrutin, deux bulletins favorables à Danielle Lenoble ont été déclarés nuls puisqu’ils n’étaient que des professions de foi glissées dans des enveloppes réglementaires. Candidate malheureuse ayant perdu à deux voix près, Danielle Lenoble a demandé au tribunal administratif de Clermont de réexaminer cette élection.

Deux bulletins litigieux ou pas ?

Par une décision rendue le 19 juin, la juridiction a estimé que ces deux bulletins n’étaient pas litigieux. Dès lors, Danielle Lenoble a été élue conseillère municipale, en lieu et place d’Yvan Cuny.

Ce dernier a fait appel. Le maire sortant et réélu, François Blanchon, ainsi que huit conseillers élus s’y sont associés. En matière d’élections, les appels sont examinés directement par le Conseil d’État.

Selon le rapporteur public Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, Yvan Cuny a soutenu que les deux bulletins présentaient « des signes de reconnaissance » puisqu’il s’agissait de professions de foi « distribuées de la main à la main à une partie de la population » et portant des mentions différentes, notamment des dates, variant d’un document à l’autre.

Mais pour le rapporteur public, ces professions de foi ont d’abord été glissées dans l’urne par des électeurs « qui ont manifesté le souhait de voter pour cette liste ». D’autre part, les bulletins incriminés n’ont pas été versés au dossier.

Enfin, il n’existe pas de preuve en ce qui concerne la reconnaissance supposée de ces deux électeurs, a conclu la magistrate. Elle a donc demandé de rejeter la requête d’Yvan Cuny, et donc de maintenir dans ses fonctions Danielle Lenoble.

Le Conseil d’État rendra sa décision dans trois à quatre semaines.

 

NDLR  Charensat un autre regard:

Apres la validation du Tribunal administratif de l’élection de Danielle Lenoble en tant que conseillere municipale – avant derniere de la liste, devant le maire réélu de Charensat, c’est au tour du Conseil d’etat de confirmer cette élection. Deux avis valent ils mieux qu’un ? En tout etat de cause cette nomination ne pourra etre contestée par ses détracteurs, la justice a tranché et les votes des citoyens vont etre respectés dans leur expression la plus démocratique.

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