Election de Danielle Lenoble

Les conclusions du rapporteur public validant l’élection de Danielle Lenoble

Sens des conclusions

Date de l’audience : 05/06/2014 à 09:15

Sens synthétique des conclusions : Satisfaction totale ou partielle

Sens des conclusions et moyens ou causes retenus:

Le rapporteur public conclut :

– A la rectification des résultats du premier tour de scrutin des élections municipales ayant eu lieu le 23 mars 2014 s’agissant de la commune de Charensat, notamment en tant que Mme Danielle LENOBLE n’a pas été élue, et en proclamant cette dernière élue à l’issue de ces opérations électorales (En accueillant le grief tiré de ce que deux bulletins de vote ont déclarés nuls par les membres du bureau de vote à l’issue des opérations électorales alors qu’ils respectaient les règles fixées par les dispositions des articles L.66 et L.257 du code électoral s’appliquant aux élections municipales s’agissant des communes de moins de 1 000 habitants).

– A l’annulation des résultats du second tour de scrutin des élections municipales ayant eu lieu le 30 mars 2014 s’agissant de la commune de Charensat et donc de l’élection de M. Yvan Cuny à l’issue de ces opérations électorales (en accueillant le moyen relevé d’office tiré de ce que l’annulation des opérations du premier tour de scrutin des élections municipales en tant que Mme LENOBLE n’a pas été déclarée élue ainsi que la proclamation de son élection par le tribunal, entraînent, par voie de conséquence, l’annulation de l’ensemble des opérations électorales du second tour de scrutin et l’élection de M. Yvan Cuny en qualité de conseiller municipal). 

Date et heure de la mise en ligne : 03/06/2014 à 14:30

Article 1er : Mme Danielle LENOBLE est proclamée élue conseiller municipal de la commune de Charensat au premier tour de scrutin.

Article 2 : L’élection de M. Yvan Cluny en qualité de conseiller municipal au second tour des élections municipales de la commune de Charensant le 30 mars 2014 est annulée.

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